Parution au Journal Officiel

 

J.O n° 76 du 1 avril 2005 page 5894

texte n° 58

 

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

 

Arrêté du 18 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

 

NOR: MJSK0570055A

 

 

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

 

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

 

Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

 

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

 

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 22 février et du 3 mars 2005,

 

Arrête :

 

 

Article 1

 

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

 

Fédération française de football : football, football en salle (futsal) ;

 

Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires : karaté, karaté-jutsu (goshin jutsu), ko budo, tai jitsu, nihon tai-jitsu, ninjutsu, shorinji kempo, yoseikan budo, taido.

 

 

Article 2

 

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

 

 

Pour le ministre et par délégation :

 

La directrice des sports,

 

D. Laurent

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570055A